CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Micro-Entreprise Axelle.b dont le
siège social est situé 4, rue de l’Hôtel de Ville – 12130 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC,
immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron sous le numéro 828 068 767
00031 ci-après dénommée “le Vendeur” et gérant le site internet « [ba] Boutique de Créateurs»
https://www.axellebboutique.com
et, d’autre part, toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à l’achat ou
services via le site internet www.axellebboutique.com dénommée ci-après «l’Acheteur ».
PREAMBULE :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de « [ba] Boutique de Créateurs» exclusivement à
destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
www.axellebboutique.com . La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur
peuvent être consultés sur le site susmentionné.
1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur, via son site internet
www.axellebboutique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement et les avoir acceptées en cochant la case
« j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de sa commande en ligne.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
www.axellebboutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à
une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes, afin de respecter
toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par
l’Acheteur. Il appartient donc à l’Acheteur de s’y référer lors de chaque validation de commande.
2 – L’Acheteur :
L’Acheteur devra, lors de sa première commande sur le Site Internet, ouvrir un compte client et
remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande
de produits puisse être prise en compte par le Vendeur .
Les informations communiquées au Vendeur dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou
lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur pourra, le
cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen, de ses informations et de son
identité. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets
qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes aux conditions générales
de ventes.
3 – Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.axellebboutique.com dans la limite des
stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de
produits. Les descriptions sont présentées en détail et en langue française. Les photographies des
produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les
couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les
écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. De même, certaines matières utilisées
peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à son mode de
fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes
accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non
contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de
modification.
4 – Tarif :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€), tous les prix
sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur). Le Vendeur se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre
économique, législatif et fiscal, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de
la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Pour les Acheteurs résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il
est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et
relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur
invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales
correspondantes. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le
territoire de livraison est à la charge de l’Acheteur.
5 – Commande :
Afin de passer commande, l’Acheteur s’engage à communiquer via le site uniquement les
informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des
présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées
transmises par l’Acheteur entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes
CGV. L’Acheteur peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon
compte ». L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit présenté par le
Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont
systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ,
➢choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits à livrés, cette livraison se fera à
l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément
à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification
véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou non conforme aux présentes Conditions Générales
de Vente.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks
disponibles chez nos Artisans Créateurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période
supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de
livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra
alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un article, le
Vendeur pourra proposer à l’Acheteur une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas
son design. En cas de refus de l’Acheteur, Le Vendeur fera le nécessaire pour rembourser la somme
réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
6 – Mode paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Les
cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes
bancaires internationales (Mastercard ou Visa). L’Acheteur accède à un espace dédié de paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations
transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le
réseau . Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué, soit l’intégralité du montant de la commande. L’Acheteur confirme qu’il est bien le
titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur,
d’opposition, refus bancaire ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement
résolue de plein droit et la commande annulée.
7 – Clause de réserve de propriété :
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site
www.axellebboutique.com jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal + frais et taxes
comprises.
8 – Livraison :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits
commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site www.axellebboutique.com ainsi que lors
de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la
commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à
titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque
l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de
livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : envoi par lettre suivi avec la Poste
(remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi), service de Livraison avec suivi,
remise sans signature ou par Colissimo.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, l’Acheteur doit vérifier l’état des articles de
sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre transporteur) toute réserve en
cas d’article manquant ou endommagé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement à l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et
expédition). Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison
imputable à La Poste ou autre transporteur.
9 – Rétractation et Retour :
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai
mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation
de l’offre pour les prestations de services ». Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction. Le Vendeur demande à l’Acheteur de le
prévenir par mail à axelle.bcreationbijoux@gmail.com En cas d’exercice du droit de rétractation
dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront
remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à
effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils
puissent être recommercialisés à l’état neuf, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie
du justificatif d'achat. A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou
dans des cas spéciaux un avoir.
Les produits d’une même commande devront être renvoyés en une seule expédition à l’adresse suivante :
Axelle.b Boutique de Créateurs - 4, rue de l’Hôtel de Ville - 12130 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
Sur les commandes personnalisées le Vendeur n'accepte pas les annulations.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement de l’article renvoyé dans le cas où les
conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des articles restent à la charge de l’Acheteur sauf si l’article
reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour d’article d’un pays étranger sont aussi à la charge de
l’Acheteur.
Le Vendeur conseille vivement à ses Acheteurs de retourner les articles par Colissimo ou Lettre
Suivie. L’Acheteur a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche,
les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge de l’Acheteur. Il lui est en conséquence
recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient
retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
10 – Délais et Modalités de Remboursement :
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, le
Vendeur fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat
des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le
formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le
remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par « recrédit » sur la carte bancaire débitée lors de son achat sur le site
www.axellebboutique.com
11 – Réparations et Service Après-Vente :
Le Vendeur assure les réparations uniquement que sur la collection de bijoux fabriquée par Axelle.b
Création. L’Acheteur doit au préalable contacter le Vendeur par téléphone ou par mail pour
expliquer le problème rencontré et s'assurer d'un devis. L'envoi du bijou à réparer reste à la charge
de l’Acheteur. Le Vendeur prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de
réparation pourront être réglés par carte bancaire en ligne selon les modalités expliquées à
l’Acheteur par téléphone ou par mail. Le Vendeur n'impose pas de limite dans le temps pour les
réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus
présentes sur le site www.axellebboutique.com
12 – Réclamations :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen
des coordonnées suivantes : axelle.bcreationbijoux@gmail.com
13 – Responsabilité :
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat, dû au fait de l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
au contrat, soit à un cas force majeure. L’Acheteur est responsable du bon usage des articles
achetés. Le Vendeur ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur
l’Acheteur ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Le Vendeur conseille de tenir
les articles hors de portée des enfants les plus vulnérables. Tout comme le Vendeur, dans le
processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
14 – Propriété Intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, photos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée
au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de
ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
15 – Protection des Données à Caractère Personnel :
L’Acheteur est informé que les données qu’il fournit sur le Site www.axellebboutique.com font
l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel. En application de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les
données personnelles qui sont recueillies auprès de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa
commande ou autres services. Ces données sont destinées à un usage interne et le Vendeur
s'engage à ne pas les transmettre à un tiers. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le Vendeur
par mail ou par courrier.
En saisissant votre adresse email sur le site www.axellebboutique.com , vous pourrez recevoir des
emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits crées ou
référencés par le Vendeur et de ses partenaires Artisans Créateurs. Vous pouvez vous désinscrire à
tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de
contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre RAR.
16 – Règlement des Litiges et Droit Applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente via le Site www.axellebboutique.com seront soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité,
son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises
au tribunal compétent de Rodez (12000) conformément aux règles de compétence du droit commun.